Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 267
Versions de la disposition

Texte intégral
267.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 17.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 267; 2023, R.V.Q. 3123, a. 17.
267.Lorsque la mention « La vente au détail d’articles de sport est associée à un golf – article 267 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail d’articles de sport est associée à un golf.
2009, R.V.Q. 1400, a. 267.
267.Lorsque la mention « La vente au détail d’articles de sport est associée à un golf – article 267 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail d’articles de sport est associée à un golf.
2009, R.V.Q. 1400, a. 267.
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